Le quotidien
Durée, indemnités, démarches : tout savoir sur le congé maternité
Fév
Travail et grossesse riment toujours avec congé de maternité. En France, le Code du travail définit un congé accordé aux salariées enceintes afin de leur donner du temps pour préparer l’arrivée de l’enfant et de profiter pleinement de ses premiers instants. Mais entre les démarches, la durée, le calcul des indemnités… on peut vite se sentir dépassée ! On a rassemblé ici tout ce que vous devez savoir, de manière claire et pratique.
Qu’est-ce que le congé de maternité ?
Le congé de maternité est une période de dispense de travail accordée aux femmes enceintes. Cette période qui dure au minimum 16 semaines est répartie avant et après la naissance de l’enfant. Malgré l’arrêt de travail, la salariée enceinte profite d’un versement d’indemnité journalière par la Sécurité sociale, sous conditions.
Le congé de maternité est un droit fondamental protégé par la loi. Il vise à la fois à protéger la santé de la mère et à favoriser le lien avec le nouveau-né pendant cette période si importante. C’est un moment précieux qu’il est important de connaître et de défendre.
À qui profite le congé de maternité ?
Le congé de maternité est accordé à toutes les femmes salariées enceintes, sans considération du poste et de l’ancienneté. Il s’applique que vous soyez en CDI, CDD, temps plein ou temps partiel.
Le congé de maternité est obligatoire : vous ne pouvez pas y renoncer complètement. Le non-respect de cette procédure par l’employeur représente une infraction au Code du travail et peut exposer celui-ci à des sanctions.
Bon à savoir : les travailleuses indépendantes, les auto-entrepreneurs et les agriculteurs bénéficient également d’un congé maternité, géré par le RSI ou la MSA selon leur régime. Les conditions peuvent différer du régime général.
Comment profiter du congé de maternité : les démarches
Pour jouir pleinement de ses droits, la salariée doit informer son employeur de son état en lui faisant parvenir un certificat médical. Elle devra également informer l’employeur sur les dates d’arrêt et de reprise d’activité.
Le Code du travail ne fixe pas de délai officiel pour le dépôt de ce certificat médical. En revanche, il est fortement conseillé de l’envoyer le plus tôt possible, idéalement avant le 5ème mois de grossesse. Voici les étapes clés :
- Obtenir un certificat médical de votre médecin ou sage-femme confirmant la grossesse et la date présumée d’accouchement
- Envoyer ce certificat à votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception
- Envoyer une copie à votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) pour ouvrir vos droits aux indemnités journalières
- Remettre à votre employeur un arrêt de travail prescrit par votre médecin au début du congé prénatal
Pensez aussi à vérifier votre convention collective : certaines prévoient des dispositions plus favorables que le Code du travail (maintien du salaire intégral, durée allôngée, etc.).
La durée du congé de maternité
La durée du congé varie selon la situation familiale :
- 1er ou 2ème enfant : 16 semaines au total, dont 6 semaines avant l’accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après (congé postnatal)
- 3ème enfant ou plus : 26 semaines au total (8 semaines prénatales + 18 postnatales)
- Naissance de jumeaux : 34 semaines (12 semaines prénatales + 22 postnatales)
- Naissance de tripletts ou plus : 46 semaines (24 semaines prénatales + 22 postnatales)
En cas de naissance prématurée, les semaines prénatales non utilisées sont reportées dans la période de congé postnatal. En cas de naissance tardive (bébé qui naît après la date prévue), le congé postnatal n’est pas raccourci : vous gardez vos 10 semaines minimum après l’accouchement.
La salariée peut également, avec accord de son employeur, répartir différemment les semaines prénatales et postnatales, dans certaines limites fixées par la loi.
Les indemnités journalières de maternité
La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) verse des indemnités journalières pendant toute la durée du congé de maternité. Le montant est calculé sur la base du salaire net des 3 derniers mois avant l’arrêt de travail (ou des 12 derniers mois si vous êtes payée de façon irrégulière).
Pour bénéficier de ces indemnités, vous devez remplir certaines conditions :
- Avoir cotisé au moins 10 mois avant le début du congé (règle applicable depuis 2020)
- Avoir travaillé au moins 150 heures dans les 3 mois précédents
- Être arrêtée de travailler pendant la durée du congé
Le montant journalier est plafonné. En 2024, l’indemnité journalière ne peut pas dépasser environ 95 euros bruts par jour. Certains employeurs complètent ce versement pour maintenir l’intégralité du salaire : renseignez-vous auprès de votre service RH.
Et après le congé maternité ? Congé parental et reprise
Au terme du congé de maternité, plusieurs options s’offrent à vous :
- Reprendre le travail dans votre poste habituel (ou un poste équivalent)
- Prendre des congés payés accumulés pendant le congé maternité (oui, ils continuent de s’accumuler !)
- Demander un congé parental d’éducation (jusqu’à 3 ans de l’enfant) — à temps plein ou partiel
Le congé parental peut être pris par l’un ou l’autre des parents, voire les deux. Il est accordé de droit sur simple demande à l’employeur. En revanche, les indemnités pendant le congé parental (via la PreParE – Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant) sont généralement plus faibles que les indemnités maternité.
Pour aller plus loin
Une fois que vous avez organisé votre congé maternité, la prochaine étape est souvent la liste de naissance ! On vous a préparé un guide complet avec 10 conseils pour l’établir facilement.
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Questions fréquentes sur le congé de maternité
Puis-je travailler pendant mon congé de maternité ?
Non. Le congé de maternité est une période d’interdiction absolue de travail. Vous ne pouvez pas travailler, même pour votre propre entreprise, pendant les 8 semaines obligatoires autour de la naissance (6 avant et 2 après). L’employeur qui vous ferait travailler pendant cette période s’exposerait à des sanctions pénales.
Mon employeur peut-il me licencier pendant mon congé maternité ?
Non. Pendant le congé de maternité et les 10 semaines qui suivent la reprise, vous bénéficiez d’une protection absolue contre le licenciement. Toute rupture de contrat pendant cette période (sauf faute grave non liée à la grossesse, ou impossibilité de maintenir le contrat) est nulle de plein droit.
Est-ce que les congés payés continuent à s’accumuler pendant le congé maternité ?
Oui, absolument. Le congé de maternité est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Vous continuez donc d’acquérir 2,5 jours de congé par mois pendant toute la durée de votre congé maternité. Ces jours peuvent être pris immédiatement à la suite du congé maternité.
Que se passe-t-il si mon bebe naît avant la date prévue ?
En cas de naissance prématurée, les semaines de congé prénatal non encore prises sont automatiquement reportées après la naissance. Votre congé postnatal ne sera donc pas réduit. Si bébé doit être hospitalisé, le congé postnatal peut être suspendu jusqu’à son retour à la maison, dans certaines conditions.
Comment est calculée l’indemnité journalière de maternité ?
L’indemnité journalière est calculée sur la base du salaire net moyen des 3 derniers mois (ou 12 derniers mois si rémunération irrégulière). Elle correspond à votre salaire net journalier, dans la limite d’un plafond fixé par la Sécurité sociale (environ 95 euros bruts par jour en 2024). Votre employeur peut compléter cette indemnité pour maintenir votre salaire intégral, selon votre convention collective.
Crédit photo : Magicmaman
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